Gouvernance marketplace

Politique marketplace

La politique marketplace explique comment Groweya structure les usages, la modération et les signaux de confiance sur la plateforme.

Date d’effet : 03 juin 2026 contact@macotech.tech Hébergement OVHcloud
Section 1

Objet

La présente Politique marketplace définit les principes de fonctionnement, de confiance, de modération et de gestion opérationnelle applicables à l’utilisation de Groweya en tant que plateforme de mise en relation et d’échanges entre vendeurs et acheteurs.

Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation de Groweya, les Conditions applicables aux vendeurs et aux acheteurs sur Groweya, la Politique de confidentialité Groweya et, le cas échéant, toute règle spécifique publiée par MacoTech.

Section 2

Rôle de Groweya

Groweya est une solution numérique développée et exploitée par MacoTech pour faciliter la visibilité commerciale, la structuration des offres, la mise en relation entre acteurs, les demandes de devis, les échanges professionnels et le suivi de certaines opérations.

Groweya intervient avant tout comme une plateforme technique d’organisation, de présentation et de facilitation.

  • Groweya n’agit pas, par principe, comme vendeur direct

  • Groweya n’agit pas comme acheteur direct

  • Groweya n’agit pas comme transporteur ou logisticien

  • Groweya n’agit pas comme assureur

  • Groweya n’agit pas comme mandataire général des parties

  • Groweya n’est pas garant automatique de l’exécution des opérations entre utilisateurs

Section 3

Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des usages marketplace de Groweya.

  • publication d’offres

  • consultation du catalogue

  • demandes de devis

  • négociations

  • échanges via la messagerie

  • structuration ou suivi de certaines commandes et opérations

Section 4

Principes généraux de fonctionnement

Groweya repose sur un cadre de fonctionnement destiné à rendre les échanges plus lisibles, plus fiables et plus professionnels.

Les vendeurs et acheteurs s’engagent à utiliser Groweya de bonne foi, dans un cadre professionnel ou commercial sérieux.

  • clarté des informations

  • loyauté dans les échanges

  • responsabilité des utilisateurs

  • modération proportionnée

  • sécurité raisonnable

  • amélioration progressive de la fiabilité de la plateforme

Section 5

Admission, vérification et accès aux fonctionnalités

MacoTech peut mettre en place, selon les besoins du service, des mécanismes d’admission, de vérification ou de limitation d’accès à certaines fonctionnalités marketplace.

MacoTech se réserve le droit d’accepter, suspendre, restreindre ou retirer certains accès lorsqu’un compte présente un risque, un manque de fiabilité, une incohérence ou un comportement contraire aux règles de la plateforme.

  • la création d’un compte

  • l’accès au statut vendeur

  • la publication d’offres

  • l’accès à certaines fonctions sensibles

  • l’envoi ou la réception de demandes de devis

  • la messagerie

  • les opérations nécessitant un niveau de confiance plus élevé

Section 6

Exigences applicables aux offres

Toute offre publiée sur Groweya doit être réelle, suffisamment claire, non trompeuse, licite, compatible avec l’activité effectivement exercée par son auteur et présentée dans un format compréhensible pour les autres utilisateurs.

Les vendeurs sont invités à renseigner, lorsque cela est pertinent, les éléments nécessaires à l’évaluation professionnelle d’une offre.

  • la nature du produit ou service

  • la filière, le domaine ou la catégorie

  • les quantités ou unités

  • la disponibilité

  • les conditions particulières

  • les éléments utiles à l’évaluation de l’offre

Section 7

Contenus interdits ou sensibles

Sans que cette liste soit limitative, certains contenus ne peuvent pas être publiés ni utilisés sur Groweya.

MacoTech peut également restreindre ou retirer des contenus simplement parce qu’ils sont jugés manifestement inexploitables, trop ambigus, non professionnels ou incompatibles avec la qualité attendue de la marketplace.

  • offres fictives

  • informations mensongères ou manipulatoires

  • contenus frauduleux

  • contenus illicites

  • contenus violents, haineux, injurieux ou discriminatoires

  • documents ou visuels utilisés sans droit

  • contenus destinés à contourner, perturber ou détourner le fonctionnement normal de la plateforme

Section 8

Demandes de devis et négociation

Groweya peut permettre aux acheteurs de formuler une demande et aux vendeurs d’y répondre.

Une demande de devis ne constitue pas automatiquement un contrat, et une réponse à une demande de devis ne constitue pas automatiquement un engagement ferme et définitif, sauf mention claire et accord des parties.

Les utilisateurs doivent vérifier eux-mêmes les conditions économiques, pratiques, réglementaires et logistiques de l’opération avant validation.

Groweya peut conserver une trace structurée des échanges, étapes ou réponses afin d’améliorer la lisibilité et la traçabilité des interactions.

Section 9

Commandes et opérations suivies sur la plateforme

Lorsque Groweya permet de structurer ou suivre une commande, une opération ou un document associé, cette fonctionnalité vise principalement à améliorer l’organisation des échanges.

Sauf activation spécifique d’un service complémentaire, Groweya ne garantit pas à lui seul le paiement, la livraison, la conformité matérielle des produits, le respect des délais, la solvabilité des parties ou la qualité finale de l’exécution.

Chaque opération demeure principalement sous la responsabilité des utilisateurs concernés.

Section 10

Messagerie et comportement attendu

La messagerie intégrée à Groweya doit être utilisée dans un cadre strictement professionnel, utile et respectueux.

MacoTech peut limiter, suspendre ou modérer l’accès à la messagerie en cas de signalement sérieux, de comportement abusif, de nécessité technique ou de contrainte légale.

  • le harcèlement

  • les menaces

  • la fraude

  • le spam

  • les contenus malveillants

  • les sollicitations abusives

  • les usages visant à nuire au fonctionnement du service ou à la sécurité d’autres utilisateurs

Section 11

Modération et interventions de MacoTech

MacoTech peut intervenir sur la marketplace pour préserver la sécurité, la qualité et la réputation de la plateforme.

  • modérer une offre

  • demander des corrections

  • suspendre la visibilité d’un contenu

  • refuser ou retirer un accès vendeur

  • geler ou restreindre certaines fonctionnalités

  • suspendre un compte

  • demander des éléments complémentaires

  • préserver la sécurité, la qualité ou la réputation de la plateforme

Motifs d’intervention possibles

Les interventions peuvent être motivées par un signalement, une incohérence, un risque de fraude, un non-respect des documents contractuels, un impératif juridique ou réglementaire, ou une nécessité technique ou opérationnelle.

Section 12

Signaux de confiance et limites

Groweya peut, à terme ou selon les modules activés, afficher certains indicateurs ou statuts destinés à améliorer la confiance sur la plateforme.

Ces éléments, lorsqu’ils existent, ne doivent pas être interprétés comme une garantie absolue de fiabilité, de solvabilité, de conformité ou de bonne exécution.

Chaque utilisateur reste tenu d’exercer sa propre vigilance avant de conclure une opération.

Section 13

Conformité réglementaire

Les vendeurs et acheteurs demeurent seuls responsables du respect des règles applicables à leurs activités.

MacoTech ne réalise pas, par principe, un contrôle exhaustif préalable de l’ensemble des obligations réglementaires pouvant peser sur chaque opération.

  • commerciale

  • fiscale

  • sanitaire

  • vétérinaire

  • phytosanitaire

  • douanière

  • transport

  • documentation sectorielle ou administrative

Section 14

Litiges et désaccords

En cas de litige entre utilisateurs, les parties concernées doivent privilégier une résolution amiable.

MacoTech peut, à sa discrétion, faciliter certains échanges de clarification ou prendre des mesures conservatoires sur la plateforme, sans pour autant se substituer aux parties ni garantir la résolution du différend.

Groweya peut conserver certaines traces utiles à la compréhension de la chronologie des échanges, sous réserve des règles applicables à la confidentialité et à la protection des données.

Section 15

Mesures de restriction, suspension ou retrait

MacoTech peut suspendre, restreindre, déréférencer, masquer ou retirer tout ou partie d’un compte, d’une offre, d’un échange ou d’une fonctionnalité marketplace en cas notamment de fraude ou suspicion raisonnable de fraude, de manquement aux documents contractuels applicables, de contenu non conforme, de comportement dangereux ou abusif, de nécessité de sécurité, d’obligation légale ou de risque sérieux pour la plateforme ou pour les autres utilisateurs.

Section 16

Évolution de la marketplace

Groweya est un service en évolution. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, limitées ou retirées à tout moment afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de renforcer la sécurité, de structurer davantage les opérations, de répondre à des contraintes techniques ou réglementaires ou d’accompagner la croissance du service.

La présente politique pourra être mise à jour en conséquence.

Section 17

Contact

Adresse e-mail

contact@macotech.tech

Pour toute question relative au fonctionnement de la marketplace Groweya, vous pouvez écrire à l’adresse suivante.

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