Conditions applicables aux vendeurs et aux acheteurs

Le présent document définit les règles particulières applicables aux utilisateurs de Groweya qui utilisent la plateforme en qualité de vendeur, d’acheteur, ou des deux.

Ces conditions complètent les Conditions Générales d’Utilisation de Groweya ainsi que la Politique de confidentialité Groweya.

En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions les plus spécifiques applicables à l’usage concerné prévalent, sous réserve du droit applicable.

Groweya est une solution numérique développée et exploitée par MacoTech afin de faciliter la visibilité commerciale, la mise en relation, les demandes de devis, les échanges et certaines opérations entre acteurs intervenant notamment dans l’agriculture, l’élevage, la pêche, la pisciculture et plus largement les activités du secteur primaire.

Groweya peut notamment permettre plusieurs usages selon les modules activés.

Sauf mention expresse contraire, Groweya agit comme une plateforme technique de mise en relation, de structuration et de facilitation.

Chaque utilisateur demeure responsable des engagements qu’il prend, des informations qu’il publie et des obligations qui lui incombent dans le cadre de son activité.

L’utilisation de Groweya en qualité de vendeur ou d’acheteur est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus disposant de la capacité juridique nécessaire.

Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’une entreprise, d’un groupement, d’une exploitation, d’une coopérative ou de toute autre organisation, il déclare être habilité à engager cette structure dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

Le vendeur comme l’acheteur s’engagent à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et des actions réalisées depuis son compte.

L’accès à certaines fonctionnalités vendeur peut être soumis à une demande spécifique, à une vérification de profil ou à une validation par MacoTech.

MacoTech peut accepter, refuser, suspendre ou retirer un accès vendeur en fonction des informations fournies, du respect des règles de la plateforme, du niveau de confiance du compte ou de toute exigence opérationnelle, technique ou juridique jugée pertinente.

Le vendeur est seul responsable de la véracité des informations publiées, de la qualité, de la disponibilité, de la conformité et de la licéité des biens ou services proposés.

Il demeure également responsable de l’exécution des engagements qu’il prend, des documents qu’il transmet ainsi que des conditions réelles de vente, de remise, de livraison ou de retrait qu’il propose.

L’acheteur peut consulter des offres, formuler des demandes, émettre des demandes de devis, entrer en relation avec des vendeurs et suivre certaines opérations proposées sur Groweya.

L’usage de ces fonctionnalités doit rester loyal, sérieux et conforme à la finalité professionnelle de la plateforme.

L’acheteur demeure seul responsable des demandes qu’il formule, des conditions qu’il accepte et des décisions qu’il prend à la suite des échanges réalisés sur Groweya.

Il reste également responsable du respect de ses obligations contractuelles, financières, réglementaires ou professionnelles vis-à-vis du vendeur.

Les offres, variantes, descriptifs, visuels, documents et contenus publiés sur Groweya doivent être exacts, licites, compréhensibles, non trompeurs et adaptés à un usage professionnel sérieux.

MacoTech se réserve le droit d’intervenir lorsqu’un contenu ne respecte pas ce cadre.

Groweya peut permettre à un acheteur d’adresser une demande de devis et à un vendeur d’y répondre.

Une demande de devis ne vaut pas automatiquement contrat définitif, et une réponse à une demande de devis ne vaut pas automatiquement acceptation ferme et irrévocable, sauf mention claire en ce sens et sous réserve des échanges intervenus.

Les utilisateurs demeurent responsables de vérifier les informations, conditions, quantités, délais, prix, unités et contraintes applicables avant toute validation.

Lorsque Groweya permet de structurer ou suivre certaines commandes ou opérations, cette fonctionnalité a pour objet d’améliorer la lisibilité et la traçabilité des échanges.

Sauf indication expresse contraire, MacoTech ne garantit pas à lui seul la livraison, le paiement, la conformité du produit, le respect des délais, la solvabilité des parties ou la réussite commerciale de l’opération.

Il appartient aux utilisateurs de vérifier, avant de s’engager, l’identité de leur interlocuteur, la cohérence des quantités et des prix, les modalités de remise, retrait ou livraison et la conformité réglementaire applicable à l’opération concernée.

À la date d’effet du présent document, aucun prestataire de paiement tiers actif n’est confirmé comme intégré de manière générale à la présente version du service.

En conséquence, sauf fonctionnalité spécifique expressément activée ou annoncée, les modalités de paiement relèvent des accords conclus entre les utilisateurs concernés.

Si Groweya intègre ultérieurement des services de paiement, les présentes conditions pourront être complétées ou mises à jour afin de préciser le rôle exact de la plateforme et les obligations correspondantes.

Les modalités de remise, de retrait, de livraison, de réception ou d’exécution des biens ou services proposés sur Groweya sont déterminées par les utilisateurs concernés, sous réserve des fonctionnalités offertes par la plateforme.

Le vendeur et l’acheteur assument la responsabilité de la clarté des modalités convenues, du respect des contraintes logistiques ou pratiques qu’ils annoncent ainsi que des conséquences liées à une mauvaise coordination, à une indisponibilité ou à un manquement dans l’exécution de l’opération.

La messagerie Groweya est un outil professionnel d’échange entre utilisateurs.

Elle ne doit pas être utilisée à des fins de harcèlement, de transmission de contenus injurieux, menaçants, illicites, discriminatoires, frauduleux ou malveillants, ni pour détourner ou perturber le fonctionnement du service.

MacoTech peut, en cas de nécessité technique, de sécurité, de signalement ou de contrainte légale, prendre des mesures de limitation, de suspension ou de modération liées à l’usage de la messagerie.

Chaque vendeur et chaque acheteur est seul responsable du respect des règles applicables à son activité.

MacoTech n’assume pas, par défaut, une mission générale de contrôle réglementaire préalable sur l’ensemble des opérations publiées ou réalisées sur Groweya.

En cas de litige entre un vendeur et un acheteur, les parties concernées s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.

MacoTech peut, sans y être obligé, faciliter certains échanges de clarification à titre technique ou organisationnel, sans se substituer aux parties ni trancher systématiquement le litige au fond.

Chaque utilisateur demeure responsable de la conservation de ses preuves, documents, messages, justificatifs ou éléments contractuels utiles à la défense de ses intérêts.

MacoTech peut suspendre, restreindre, modérer ou retirer tout ou partie de l’accès d’un vendeur ou d’un acheteur à Groweya en cas de non-respect des présentes conditions, de comportement frauduleux ou suspect, de publication d’informations manifestement trompeuses, de signalement sérieux ou répété, d’atteinte à la sécurité, à la réputation ou au bon fonctionnement de la plateforme, ou encore de nécessité légale, technique ou opérationnelle.

MacoTech agit comme exploitant technique de Groweya et ne peut être tenu responsable, dans les limites admises par le droit applicable, des contenus publiés par les utilisateurs, des décisions commerciales prises entre utilisateurs, des engagements non respectés par un vendeur ou un acheteur, des pertes commerciales, opportunités manquées ou préjudices indirects liés à l’utilisation de la plateforme, ni des difficultés résultant d’informations inexactes communiquées par les utilisateurs.

Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation de Groweya sont décrits dans la Politique de confidentialité Groweya.

MacoTech peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter l’évolution du service, l’évolution des fonctionnalités marketplace, les exigences techniques ou organisationnelles, ou les obligations légales ou réglementaires applicables.

La version applicable est celle publiée avec sa date d’effet.

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Bénin, sous réserve de toute règle impérative éventuellement applicable dans les pays d’utilisation du service.