Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à Groweya et utiliser les services qui y sont proposés.

Groweya est une solution numérique développée et exploitée par MacoTech.

En accédant à Groweya, en créant un compte ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes CGU.

Groweya est développé et exploité par MacoTech.

Groweya est une plateforme numérique destinée à faciliter les échanges, la visibilité commerciale, la mise en relation et certaines opérations entre acteurs intervenant notamment dans l’agriculture, l’élevage, la pêche, la pisciculture et plus largement les activités du secteur primaire.

La plateforme peut notamment permettre plusieurs usages selon les modules activés.

Les présentes CGU s’appliquent à l’application mobile Groweya, au site vitrine Groweya ainsi qu’aux services numériques associés exploités sous la marque Groweya.

Groweya vise principalement des utilisateurs situés au Bénin et, plus largement, en Afrique de l’Ouest.

L’utilisation de Groweya est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

L’utilisateur déclare disposer de la capacité nécessaire pour utiliser la plateforme et, lorsqu’il agit pour le compte d’une organisation, être habilité à le faire.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur demeure responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf preuve d’un usage frauduleux indépendant de sa volonté et dûment signalé.

Selon son profil, un utilisateur peut accéder à des fonctionnalités différentes sur Groweya.

Certaines fonctionnalités peuvent être conditionnées à la validation d’un profil, à une vérification supplémentaire ou à un niveau d’autorisation spécifique.

Groweya agit comme une solution numérique de facilitation, de structuration et de mise en relation.

Sauf mention expresse contraire, Groweya n’est pas le producteur, le propriétaire, le transporteur ni le cocontractant direct des biens ou services proposés par les utilisateurs sur la plateforme.

Chaque utilisateur reste responsable de ses publications, de ses engagements, de la conformité de ses offres, demandes, échanges et documents ainsi que du respect des lois et réglementations applicables à son activité.

Les utilisateurs autorisés à publier sur Groweya s’engagent à diffuser des contenus exacts, loyaux, licites, non trompeurs et respectueux des droits des tiers.

MacoTech se réserve le droit de modérer, suspendre, limiter ou retirer tout contenu ou compte qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux règles applicables à la plateforme.

Groweya peut permettre à ses utilisateurs d’émettre des demandes de devis, de recevoir ou formuler des propositions, d’échanger directement avec d’autres utilisateurs et de suivre certaines étapes d’opérations commerciales.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils communiquent, des décisions qu’ils prennent, des accords qu’ils concluent entre eux et des obligations légales, fiscales, contractuelles, commerciales ou sectorielles liées à leurs opérations.

Les échanges via la messagerie intégrée doivent rester strictement professionnels, respectueux et conformes à l’usage normal de la plateforme.

MacoTech peut mettre en place, à sa discrétion, des mécanismes de vérification, de modération, de limitation, de traçabilité ou de sécurité destinés à préserver le bon fonctionnement de Groweya.

L’utilisateur s’engage à utiliser Groweya de bonne foi et à respecter les règles applicables à la plateforme.

MacoTech s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable de Groweya, sans garantir un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreur.

L’accès à la plateforme peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, d’évolution technique, d’incident de sécurité, de contrainte d’hébergement, de force majeure ou de protection de la plateforme et de ses utilisateurs.

Sous réserve des contenus fournis par les utilisateurs, Groweya, son nom, ses éléments visuels, ses interfaces, sa structure, ses textes, ses marques, ses logos, ses bases de données, ses composants logiciels et ses contenus propres sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie, mais accorde à MacoTech une autorisation non exclusive d’hébergement, de reproduction technique, d’affichage, d’organisation et de diffusion strictement nécessaire au fonctionnement, à la promotion et à l’amélioration du service.

MacoTech intervient comme exploitant technique de la plateforme et non comme garant systématique des transactions, promesses, livraisons, qualités, paiements ou déclarations des utilisateurs.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, MacoTech ne saurait être tenu responsable de certains faits liés au comportement des utilisateurs, aux opérations réalisées entre eux ou à des indisponibilités raisonnablement indépendantes de sa volonté.

Rien dans les présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu du droit applicable.

MacoTech peut suspendre, restreindre ou supprimer tout ou partie de l’accès à Groweya en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement suspect ou frauduleux, d’atteinte à la sécurité de la plateforme, de publication de contenus interdits, d’inactivité prolongée compatible avec les obligations applicables ou de nécessité technique, juridique ou opérationnelle.

L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte, sous réserve des obligations légales, techniques, contractuelles ou probatoires qui justifient la conservation de certaines données ou traces.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Groweya sont décrits dans la Politique de confidentialité Groweya, qui fait partie de l’environnement contractuel applicable à l’utilisation de la plateforme.

MacoTech peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l’évolution de Groweya, l’évolution des services ou fonctionnalités, les contraintes techniques ou les exigences légales et réglementaires.

La version applicable est celle en vigueur à sa date de publication. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée par les moyens jugés adaptés.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Bénin, sous réserve de toute règle impérative éventuellement applicable dans les pays d’utilisation du service.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.